mar. Sep 28th, 2021

Agnès Buzyn, ex-ministre de la Santé qui avait démissionné mi-février 2020 au début de l’épidémie de Covid-19, est convoquée vendredi 10 septembre à la Cour de justice de la République (CJR) à Paris en vue d’une possible mise en examen, a appris l’AFP jeudi 9 septembre de source judiciaire, confirmant une information du Monde.

Cette convocation à la CJR, seule juridiction habilitée à juger des ministres dans l’exercice de leur fonction, a lieu dans le cadre de l’enquête menée depuis juillet 2020 sur la manière dont le gouvernement a géré cette épidémie.

À l’issue de cette audition, Agnès Buzyn peut être mise en examen ou ressortir sous le statut plus favorable de témoin assisté, si elle parvient à convaincre les juges qu’il n’existe pas suffisamment d’indices graves ou concordants pouvant être retenus contre elle. Contactée par l’AFP, l’ex-ministre n’a pas répondu immédiatement.

Elle avait quitté le gouvernement mi-février 2020 pour briguer, en vain, la mairie de Paris, et avait été remplacée par Olivier Véran. L’ex-ministre avait créé un tollé en qualifiant les élections municipales de «mascarade» et en déclarant qu’elle «savait que la vague du tsunami était devant nous» au moment de son départ du ministère, à la mi-février. Pourtant, en janvier, elle avait déclaré publiquement: «les risques de propagation du coronavirus dans la population sont très faibles», reconnaissant que cette analyse pouvait «évoluer».

 

Les déclarations chocs de Buzyn

Elle avait quitté le gouvernement mi-février 2020 pour briguer, en vain, la mairie de Paris, et avait été remplacée par Olivier Véran.

L’ex-ministre avait créé un tollé en qualifiant les élections municipales de « mascarade » et en déclarant qu’elle « savai (t) que la vague du tsunami était devant nous » au moment de son départ du ministère, à la mi-février.

Pourtant, en janvier, elle avait déclaré publiquement : « les risques de propagation du coronavirus dans la population sont très faibles », reconnaissant que cette analyse pouvait « évoluer ».

Devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la gestion de la crise sanitaire, Agnès Buzyn avait indiqué fin juin 2020 avoir alerté l’Elysée et Matignon dès janvier de la même année sur le « danger » potentiel du coronavirus.

 

Contradictions

Les trois juges – Janine Drai, Bruno Lavielle et Catherine Schneider – reprochent à l’ancienne ministre sa gestion de la crise liée au Covid-19, et notamment l’absence d’anticipation de son administration : ils envisagent donc de la mettre en examen pour deux motifs distincts : l’« abstention volontaire de combattre un sinistre », infraction visée initialement par les juges, mais aussi, désormais, la « mise en danger de la vie d’autrui ».

Cette dernière incrimination suppose la violation délibérée d’une obligation particulière de prudence et de sécurité. A cet égard, les juges s’appuient particulièrement sur le décret 2017-1076, signé par Mme Buzyn le 24 mai 2017, dans lequel il est stipulé ceci : « Le ministre des solidarités et de la santé élabore et met en œuvre (…) les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l’affecter. »

Agnès Buzyn a quitté ses fonctions de ministre de la santé le 16 février 2020, pour préparer la campagne des élections municipales à Paris, et ce, alors qu’elle connaissait la situation sanitaire déplorable du pays, assailli par la première vague de Covid-19. Ce qui ne l’avait pourtant pas empêchée de déclarer publiquement, le 24 janvier 2020 : « Les risques de propagation du coronavirus dans la population sont très faibles. » Or, elle devait, quelques semaines plus tard, se contredire dans des déclarations au Monde : « On aurait dû tout arrêter, c’était une mascarade. (…) Le 11 janvier, j’ai envoyé un message au président sur la situation. »

Manifestement, les enquêteurs ne comprennent ni n’acceptent ces contradictions. Ils ont accumulé, depuis le début de leur enquête, plus de 60 tomes de documents divers, courriels, notes internes, documents classifiés, qui viennent pointer les carences du ministère de la santé. Nombre de courriels, échangés entre, par exemple, les ministres et le directeur général de la santé, Jérôme Salomon, intriguent aussi les enquêteurs.

Olivier Véran, successeur d’Agnès Buzyn au ministère de la santé, devrait d’ailleurs lui aussi être convoqué dans les semaines à venir par la CJR. Il devra fournir des explications sur la gestion au moins erratique des équipements de protection individuelle, ces masques indispensables aux gestes barrières. Outre le fait qu’il n’en restait plus qu’une centaine de millions de disponibles en France, contre un stock de plus de 1,5 milliard quelques années auparavant, et ce, en dépit des recommandations officielles, les magistrats s’attachent à déterminer si les différents ministres ont sciemment dissimulé la pénurie de masques en expliquant, imprudemment, que ces protections n’étaient pas indispensables.

14 500 plaintes contre le gouvernement

L’enquête avait été ouverte en juillet 2020 après que la commission des requêtes de la CJR, composée de hauts magistrats, avait estimé que neuf plaintes visant l’exécutif étaient recevables. Depuis, d’autres plaintes ont été jugées recevables et jointes à l’enquête. La commission d’instruction de la CJR avait été saisie de la seule infraction « d’abstention de combattre un sinistre », mais, d’après Le Monde, Agnès Buzyn est également convoquée vendredi pour une possible mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui ».

L’Agence France-Presse n’a pas pu confirmer cette information auprès d’une source judiciaire. Mercredi, le procureur général près la Cour de cassation François Molins, qui représente l’accusation à la CJR, a déclaré que « 14 500 plaintes » sur la gestion de la pandémie étaient arrivées à la CJR. Des juges d’instruction parisiens mènent en parallèle une enquête portant, cette fois, sur la gestion de cette crise par l’administration.

 

Magistrats blanchis

La CJR a également en sa possession des éléments attestant que des masques encore utilisables n’ont pas été distribués à la population, au début de la pandémie, comme une enquête du Monde l’avait déjà révélé en mai 2020. Enfin, les juges pourraient se pencher sur la gestion très controversée du troisième confinement, en février-mars, quand le gouvernement et Emmanuel Macron ont refusé de suivre les préconisations du conseil scientifique. Ils se heurtent à deux écueils : les décisions en conseil de défense sont classifiées ; par ailleurs, sollicités par les enquêteurs, les conseillers élyséens se sont retranchés derrière l’immunité constitutionnelle garantie au chef de l’Etat durant son mandat.

La CJR a un deuxième dossier bouillant à surveiller : les poursuites visant le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, dont les rapports avec les juges sont exécrables. La perquisition menée, le 1er juillet, au ministère de la justice s’est déroulée dans un climat extrêmement tendu, le garde des sceaux n’ayant dissimulé ni sa colère… ni son visage. En effet, plusieurs témoins ont été choqués de voir le garde des sceaux sans masque de protection.

Son avocat, Me Christophe Ingrain, assure au Monde que cette perquisition a eu lieu « dans des conditions parfaitement normales » et assure que M. Dupond-Moretti « était bien masqué ». Le garde des sceaux semble déterminé à demander, par l’intermédiaire de ses avocats, la suspension de l’information judiciaire, arguant de l’irrecevabilité des plaintes le visant, mais aussi de l’atteinte à la séparation des pouvoirs.

 

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